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PadelBot
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service PadelBot (ci-après "le Service") proposé par PadelBot (ci-après "nous", "notre", "nos").

Le Service est une solution SaaS permettant aux clubs de padel de gérer automatiquement l'organisation de leurs parties via WhatsApp grâce à une intelligence artificielle.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les clubs, leurs administrateurs et leurs membres.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Description du Service

PadelBot est un service d'assistance intelligent permettant de :

  • Créer et gérer des parties de padel
  • Gérer les inscriptions et annulations des joueurs
  • Organiser les listes d'attente
  • Envoyer des notifications et rappels automatiques
  • Fournir un tableau de bord d'administration

Le Service fonctionne via WhatsApp et nécessite une connexion Internet. L'accès au Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Mettre à jour vos informations en cas de modification
  • Maintenir la sécurité de votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

5. Tarification et facturation

Le Service est proposé selon différents plans tarifaires (Starter, Pro, Premium) dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur notre site web.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont facturés mensuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté.

En cas de changement de tarif, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les factures sont disponibles dans votre espace d'administration et peuvent être téléchargées à tout moment.

6. Usage WhatsApp inclus

Les formules PadelBot incluent un usage WhatsApp raisonnable adapté à l'organisation des parties (conversations, confirmations, rappels).

Les limites mensuelles de messages WhatsApp sont les suivantes :

  • Starter : jusqu'à 5 000 messages / mois
  • Pro : jusqu'à 15 000 messages / mois
  • Premium : selon les conditions spécifiques du contrat

En cas de dépassement exceptionnel, les messages supplémentaires sont facturés 0,004 € / message.

Cette règle garantit un service équitable pour tous les clubs, sans limitation dans l'usage normal. Les dépassements sont comptabilisés mensuellement et facturés sur la facture suivante.

Vous pouvez consulter votre consommation de messages dans votre tableau de bord d'administration.

7. Période d'essai

Nous proposons une période d'essai gratuit de 14 jours pour permettre aux nouveaux utilisateurs de découvrir le Service. Cette période d'essai commence à la date d'activation de votre compte.

Pendant la période d'essai, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du plan choisi. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

À l'expiration de la période d'essai, si vous n'avez pas résilié votre compte, votre abonnement sera automatiquement activé selon le plan choisi et la facturation débutera.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace d'administration ou en nous contactant à l'adresse contact@padelbot.co.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Non-paiement des factures
  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
  • Non-respect des limites d'usage raisonnable

9. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Service
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
  • Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
  • Utiliser le Service de manière abusive ou excessive pouvant nuire à la qualité du service pour les autres utilisateurs

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture du Service et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@padelbot.co.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, sa structure, ses fonctionnalités, son design et son contenu, est la propriété exclusive de PadelBot et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service ou son contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue et ininterrompue.

Le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problèmes techniques ou de cas de force majeure. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de vous en informer lorsque cela est possible.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Service.

13. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans les limites autorisées par la loi, PadelBot ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • De la perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Service
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Service
  • Des dommages résultant de l'utilisation de WhatsApp ou de tout service tiers

Notre responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

14. Service tiers - WhatsApp

Le Service utilise WhatsApp pour la communication avec les utilisateurs. L'utilisation de WhatsApp est soumise aux conditions d'utilisation de WhatsApp (Meta).

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, de la disponibilité ou des modifications apportées à WhatsApp par Meta. Toute interruption ou modification du service WhatsApp peut affecter le fonctionnement de PadelBot.

Vous reconnaissez que l'utilisation de WhatsApp nécessite que les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation de WhatsApp et disposent d'un compte WhatsApp valide.

15. Support client

Nous mettons à votre disposition un support client pour répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques.

Vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@padelbot.co
  • Via votre espace d'administration

Les délais de réponse peuvent varier selon votre plan d'abonnement. Le support prioritaire est disponible pour les plans Pro et Premium.

16. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison.

Nous nous efforçons d'informer les utilisateurs des modifications importantes apportées au Service, mais ne pouvons garantir que toutes les modifications seront communiquées à l'avance.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.

18. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

Le fait pour nous de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Service, vous pouvez nous contacter :

PadelBot
AGENT BIS
229, rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET : 921742433
Email : contact@padelbot.co

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